1. Éditeur du site
Le présent site, PragmAppli, est édité par l’association PragmaTICE, association loi 1901 déclarée sous le numéro RNA W382002858, dont le siège social est situé :
29, chemin de Montalon
38110 ROCHETOIRIN - France
Responsable de la publication : CHENAVIER Eric, président de l'association PragmaTICE
Adresse de contact : contact@pragmappli.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment sa structure, son interface et ses textes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’association est interdite, sauf
mention contraire.
Les contenus publiés par les utilisateurs dans leurs espaces demeurent la propriété de leurs auteurs.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Le site permet aux utilisateurs de créer des espaces de publication, publics ou privés, dans lesquels ils peuvent publier des textes ou référencer des ressources en ligne. Il permet également de générer et diffuser des liens courts.
Les liens courts diffusés et les contenus publiés dans ces espaces le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. L’association n’exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur caractère illicite, inexact ou préjudiciable.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1. Données collectées
Dans le cadre de la création et de la gestion des comptes utilisateurs, l’association collecte uniquement les données suivantes :
- adresse email académique (ou exceptionnellement par dérogation une autre adresse email) ;
- pseudonyme ;
- mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
Dans le cadre du service de notifications par courrier électronique, l’association collecte également l’adresse email fournie par l’utilisateur lors de son inscription à ce service.
Aucune création de compte, pseudonyme ou mot de passe n’est requis pour bénéficier du service de notifications.
5.2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- l’authentification des utilisateurs ;
- la gestion des espaces créés ;
- l’envoi de notifications par courrier électronique concernant la publication de nouvelles ressources sur un espace sélectionné par l’utilisateur.
5.3. Cookies et traqueurs
Le cookie PHPSESSID est créé automatiquement par le serveur PHP lorsqu’une session est ouverte. Il permet d’assurer la continuité de la navigation entre les pages, et ne contient aucune donnée à caractère personnel.
Un autre cookie peut être créé si l'utilisateur coche la case "Se souvenir de moi" lorsqu'il se connecte, afin d'éviter d’avoir à se reconnecter lors d’une prochaine session.
Excepté ces deux cookies techniques, le site ne dépose aucun cookie de suivi, traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience. Les compteurs de visites n'utilisent ni cookie ni adresse IP.
Toutefois, l’intégration de contenus tiers par les utilisateurs (notamment via iframe) peut entraîner le dépôt de cookies ou traceurs par ces services externes, indépendamment de la volonté de l’association.
5.4. Durée de conservation
Les données personnelles liées aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif. Elles sont supprimées en cas de suppression du compte. L'intégralité du contenu des espaces liés au compte supprimé est également supprimée.
Les adresses email utilisées pour le service de notifications sont conservées jusqu’à la désinscription de l’utilisateur. La désinscription est possible à tout moment via un lien présent dans chaque notification envoyée.
5.5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données.
Les utilisateurs inscrits au service de notifications peuvent se désinscrire à tout moment, sans justification.
Toute demande peut être adressée à : contact@pragmappli.fr
dans la barre supérieure, si le responsable de l'espace a choisi de le rendre disponible, via la section "Affichage de l'espace" de l'édition des espaces.